ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME
La plateforme VOTRE CLUB EN GRAND a pour mission d’accompagner les dirigeants de clubs sportifs, associations, organisateurs d’événements, collectivités et autres structures liées aux secteurs du sport, du tourisme et du divertissement dans le développement de leurs projets.
La plateforme propose notamment :
- des contenus informatifs et ressources pratiques ;
- un annuaire de partenaires et prestataires référencés ;
- des témoignages, actualités et articles ;
- un service de découverte et d’accompagnement des projets ;
- des recommandations et mises en relation avec des acteurs du réseau ;
- des invitations à des événements, conférences ou rencontres professionnelles.
L’utilisation de la plateforme est gratuite pour les utilisateurs visés par les présentes CGU.
ARTICLE 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme VOTRE CLUB EN GRAND.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de son inscription ou de son utilisation de la plateforme.
ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à la plateforme est réservé notamment aux :
- dirigeants de clubs sportifs ;
- dirigeants d’associations ;
- organisateurs d’événements ;
- collectivités territoriales ;
- établissements publics ;
- bénévoles ;
- professionnels évoluant dans l’écosystème sport, tourisme ou divertissement.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.
ARTICLE 4 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations sincères et exactes ;
- maintenir ces informations à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas communiquer ses accès à des tiers.
Toute action réalisée depuis le compte d’un utilisateur est réputée effectuée sous sa responsabilité.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer VOTRE CLUB EN GRAND dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – GRATUITÉ DE L’UTILISATION
L’inscription et l’utilisation de la plateforme sont gratuites pour les dirigeants, associations, collectivités et organisateurs concernés.
Certaines prestations proposées par des partenaires référencés sur la plateforme peuvent être payantes et faire l’objet de conditions contractuelles distinctes entre l’utilisateur et le partenaire concerné.
ARTICLE 6 – SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE DÉCOUVERTE
VOTRE CLUB EN GRAND peut proposer aux utilisateurs un échange de découverte destiné à mieux comprendre :
- leur structure ;
- leur fonctionnement ;
- leurs enjeux ;
- leurs freins ;
- leurs ambitions ;
- leurs projets de développement.
Cet accompagnement a pour objectif de faciliter l’identification de solutions adaptées aux besoins exprimés.
ARTICLE 7 – RECOMMANDATIONS ET MISES EN RELATION
À l’issue des échanges ou sur la base des informations communiquées par l’utilisateur, VOTRE CLUB EN GRAND peut proposer des recommandations et mises en relation avec des partenaires référencés sur la plateforme ou membres du réseau professionnel associé.
Ces recommandations sont réalisées de manière indépendante, selon l’analyse des besoins exprimés.
L’utilisateur demeure entièrement libre :
- de contacter ou non les partenaires proposés ;
- de solliciter ou non un devis ;
- de conclure ou non une relation commerciale avec ces partenaires.
ARTICLE 8 – INDÉPENDANCE DES PARTENAIRES
Les entreprises, consultants, agences, prestataires ou organismes référencés sur la plateforme sont juridiquement et financièrement indépendants de VOTRE CLUB EN GRAND.
Les prestations, produits ou services proposés par ces partenaires relèvent exclusivement de leur responsabilité.
VOTRE CLUB EN GRAND intervient uniquement comme plateforme d’information, d’accompagnement, de recommandation et de mise en relation.
En conséquence, VOTRE CLUB EN GRAND ne saurait être tenu responsable :
- de la qualité des prestations réalisées ;
- des délais d’exécution ;
- des conditions tarifaires pratiquées ;
- des engagements contractuels pris par les partenaires ;
- des éventuels litiges pouvant intervenir entre un utilisateur et un partenaire.
ARTICLE 9 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
VOTRE CLUB EN GRAND est tenu à une obligation de moyens.
La plateforme ne garantit notamment pas :
- l’obtention de financements ;
- l’obtention de subventions ;
- la signature de partenariats ;
- le recrutement de bénévoles ;
- l’augmentation du nombre d’adhérents ou licenciés ;
- la réussite économique d’un projet ;
- la réussite d’un événement.
Les recommandations formulées constituent des pistes d’accompagnement et non des engagements de résultat.
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- utiliser la plateforme de manière loyale ;
- fournir des informations exactes ;
- respecter les autres utilisateurs et partenaires ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou trompeurs ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur sans préavis.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- logos ;
- marques ;
- éléments graphiques ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son fonctionnement, VOTRE CLUB EN GRAND collecte certaines données personnelles nécessaires à :
- la création des comptes utilisateurs ;
- l’utilisation des services ;
- la gestion des demandes ;
- les mises en relation ;
- l’amélioration de la plateforme ;
- l’envoi d’informations relatives aux services proposés.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@votreclubengrand.com
ARTICLE 13 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
En créant un compte sur la plateforme, l’utilisateur accepte de recevoir des communications liées :
- à son compte ;
- à l’évolution de la plateforme ;
- à des contenus ou ressources susceptibles de l’intéresser ;
- à des événements organisés ou soutenus par VOTRE CLUB EN GRAND.
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des communications non obligatoires via les liens prévus à cet effet.
ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
VOTRE CLUB EN GRAND s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme.
Toutefois, son fonctionnement peut être temporairement interrompu pour :
- maintenance ;
- évolution technique ;
- mise à jour ;
- incident indépendant de sa volonté.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
VOTRE CLUB EN GRAND ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation de la plateforme ;
- d’informations inexactes communiquées par un utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement des réseaux Internet ;
- d’une interruption temporaire du service ;
- des prestations réalisées par les partenaires référencés ;
- de toute perte indirecte, perte d’opportunité ou préjudice commercial.
ARTICLE 16 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE
VOTRE CLUB EN GRAND se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- d’utilisation frauduleuse ;
- de comportement portant atteinte à la plateforme, à son image ou à ses utilisateurs ;
- de communication d’informations manifestement fausses.
L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGU
VOTRE CLUB EN GRAND se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes du ressort du siège social de VOTRE CLUB EN GRAND seront seules compétentes.
Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant la plateforme VOTRE CLUB EN GRAND, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
